Conditions d'utilisation

1.Objet

 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de manière exclusive aux relations entre Winepay, dont le siège social est établi au [33 Avenue de Jette 1081 Bruxelles…] et inscrite à la BCE sous le numéro [0847.154.448…] et le Client belge ou étranger qui commande des produits de Winepay pour une livraison prévue en Belgique ou à l’étranger.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toute autre clause dérogatoire, notamment toute communication écrite, verbale ou négociation antérieure, ainsi que toute clause ou conditions générales du Client même si celles-ci prévoient qu'elles sont seules valables.

 Il ne pourra être dérogé aux présentes que moyennant un écrit des deux parties en se référant expressément aux présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site de Winepay à la date de l'envoi de sa commande par le Client.

Le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site de Winepay emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

 2. Prix

 Sauf mention contraire, tous les prix sont indiqués en euros, hors frais d’enchères, hors TVA et frais de port.

 3. Modifications de prix

 Winepay détient le droit de modifier ses prix à tout moment et de corriger d'éventuelles erreurs d'affichage. En cas de modification de prix sur un article déjà commandé, vous avez le droit d'annuler la commande sans frais supplémentaires.

 4. Disponibilité

 Toutes les offres de Winecpay sont remises sans engagement et sous réserve de disponibilité. Nous vous proposons d’autres choix lorsqu'un article n’est plus disponible. Cette correspondance a généralement lieu par e-mail.

 5. Étranger

 Winepay applique les lois, prescriptions et procédures belges. Si le destinataire des produits ne se trouve pas dans le pays d'expédition, il est responsable des éventuels droits ou taxes d'importation en application dans le pays de réception. Leur paiement relève de la seule responsabilité du Client.

6. Paiement.

Winepay assure la livraison de produits moyennant le paiement préalable de la commande ou le paiement à l'enlèvement. Il n’est pas possible de livrer sur facture aux Clients fidèles.

7. Livraison

Les délais de livraison stipulés sur le site de Winepay et sur la confirmation de commande sont uniquement donnés à titre indicatif et ne doivent pas être considérés comme contraignants. Winepay n'est en effet pas responsable d'éventuels préjudices suite au dépassement du délai de livraison. Sauf stipulation contraire, l’acheteur ne pourra en aucun cas invoquer la non-observation des délais fixés pour réclamer des dommages et intérêts et/ou la résiliation de la vente.

Les livraisons qui, à la demande du Client, sont effectuées en des lieux non surveillés (remises, garages, dans le jardin, chez le voisin ou connaissances ..) relèvent de la responsabilité exclusive et aux seuls risques du Client. Le Client est toujours tenu de contrôler le nombre de colis reçus avant de signer le bon de livraison/de transport. Aucune contestation n'est possible après la signature.

Trois (3) mois après la date présumée de livraison et sans appels et/ou email du Client nous indiquant la non-réception de la marchandise commandée, Winepay estime que la livraison a été effectuée. Passé ce délai de trois (3) mois, le Client ne pourra plus porter de réclamations pour non réception de sa commande.

8. Transport

Tous nos prix sont mentionnés hors frais de transport et d'expédition. Winepay coordonnera volontiers le transport et sélectionnera un transporteur selon la taille de votre commande et votre priorité ; vous recevrez au préalable, à titre d'approbation, une indication de prix.

Les risques du transport sont supportés par le Client. Ce dernier peut souscrire une assurance auprès de Winepay pour un montant de 1% de la valeur de la commande.

9. Réserve de propriété

Tous les produits livrés restent la propriété exclusive de Wineopay tant qu'ils n'ont pas été intégralement payés, même s'ils ont été modifiés ou incorporés, et sans préjudice de l'obligation pour le Client de s'assurer contre les risques des produits et de veiller sur ceux-ci en bon père de famille. Le Client s'abstient à tout moment de revendre les produits sous une autre dénomination ou une autre marque que celles indiquées par Winepay.

10. Plaintes

Toute erreur dans les quantités ou spécifications des Produits livrés ou tout dommage occasionné aux Produits lors du transport, doit être notifié par écrit au Vendeur endéans les 48 heures à dater de la livraison par e-mail à l'adresse info@winepay.auction ou par téléphone au +32-(0)4-75988763. Votre réclamation sera traitée dans les meilleurs délais..

11. Garantie

Winepay met en oeuvre tous les moyens à sa disposition et fait ses meilleurs efforts pour fournir au Client des Produits de la plus haute qualité et qui répond aux spécifications annoncées sur le site. Cependant, étant donné que nous sommes l’intermediaire dans la vente de vins âgés et exclusifs, il nous est impossible d'offrir une quelconque forme de garantie, en particulier pour les bouteilles de plus de 10 ans.

Quant au goût de bouchon, comme il est présent dès l'embouteillage, nous ne pouvons nous retourner contre le producteur et ne pouvons par conséquent pas davantage offrir de garantie.

12. Force majeure

Winepay ne sera à aucun moment tenu responsable des situations de force majeure ou toute autre cause indépendante de sa volonté et empêchant l’exécution normale des présentes conditions générales. De façon expresse, sont considéré comme des cas de force majeure, outre les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux belge : la guerre, la grève totale ou partielle (interne ou externe à l’entreprise), intempéries, épidémies, tremblements de terre, le lock-out, la casse, le vol, l'incendie, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, les problèmes logistiques chez les transporteurs et tiers désignés, blocages des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, les attaques terroristes, les restrictions légales ou gouvernementales, modifications légales des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des moyens de télécommunication et de communication qui auraient pour conséquence que Winepay ne pourrait satisfaire à ses obligations ou ne pourrait y satisfaire en temps utile, bien que Winepay s'efforcera toujours de tout mettre en œuvre pour exécuter la convention, avec retard le cas échéant, sans être ni pouvoir être tenue à une indemnité de dédommagement.

13. Annulation

Vous pouvez modifier ou annuler votre commande dans les 14 jours suivant son enregistrement chez nous, sans invoquer de motif. Cette clause ne s’applique pas aux produits périssables.

14. Données personnelles

Winepay veille à l'intégrité de vos données personnelles et à traiter vos informations de façon confidentielle sans les mettre à disposition de tiers. Toutes les données personnelles sont réservées à un usage interne de Winepay. Les données reprises dans ce fichier sont destinées à être utilisées à des fins de consultation privée uniquement. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers à des fins de publicité et de promotion.

Le client dispose, à tout moment et sans frais, d'un droit d'accès et d'amélioration de ces données. Il lui suffit, pour ce faire, d'écrire à Winepay.

15. Litiges

Seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige. L’ampleur du préjudice ne peut jamais être supérieure à la valeur des articles commandés et livrés.

La version originale des présentes conditions générales de vente est établie en français. En cas de contestation relative à ces conditions générales, elles doivent être interprétées et expliquées selon le texte et l'esprit de la version française.